Loi

Le droit du mariage repose sur des dispositions précises, dont certaines sont régulièrement méconnues du grand public. L’art 146 code civil figure parmi ces textes que les juristes citent fréquemment, notamment dans les contentieux liés […]

Le droit des contrats repose sur un socle de règles précises, parmi lesquelles la nullité occupe une place particulière. L’art 146 code civil est l’un des textes qui gouvernent cette matière, en définissant les conditions […]

Le droit des contrats repose sur un socle de principes que tout justiciable devrait connaître. L’art 146 code civil en fait partie, même si sa portée exacte échappe souvent aux non-spécialistes. Cet article du Code […]

L’art 146 code civil occupe une place singulière dans le droit français des personnes et de la famille. Cet article dispose qu’il n’y a pas de mariage lorsque le consentement fait défaut. Une formulation courte, […]

Le droit civil français regorge de dispositions dont la portée dépasse souvent leur formulation apparemment simple. L’art 146 code civil en fait partie. Cet article, consacré aux conditions de validité du mariage, concentre des enjeux […]

Vous avez signé un contrat, l’autre partie ne remplit pas ses obligations, et vous ne savez pas quoi faire. Avant d’engager une procédure judiciaire coûteuse, il existe une étape préalable souvent négligée : la mise […]

Le droit des contrats français a connu une transformation profonde avec la réforme de 2016, issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Parmi les dispositions introduites ou réorganisées à cette occasion, l’article 1304-3 […]

Le droit des obligations français a connu une refonte majeure en 2016, avec l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Parmi les nombreuses dispositions introduites, l’article 1304-3 du code civil mérite une attention particulière. Ce […]

Le droit des contrats français a connu une transformation profonde avec la réforme de 2016. Au cœur de ce bouleversement, l’article 1304-3 du code civil traite des effets de la nullité des contrats et des […]

Le droit successoral français réserve parfois des surprises. L’article 1304-3 du code civil en fait partie : peu connu du grand public, ce texte produit des effets concrets sur la répartition des héritages dès qu’un […]